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Mentions interdites dans une offre d'emploi : relecture
Les mentions interdites dans une offre d'emploi selon Service-public et le Défenseur des droits, et un prompt pour relire votre annonce.
Mis à jour le
Une offre d'emploi ne peut pas mentionner un critère discriminatoire, ni contenir d'allégation fausse ou trompeuse sur le poste. Les cas évidents (« nationalité française exigée », « homme de préférence ») sont rares ; les mentions indirectes sont fréquentes : « jeune équipe », « profil junior », « présentation soignée », « habitant du secteur ». Un assistant d'IA aide à les repérer, à condition de lui donner la liste des critères et de relire ses propositions. Cette page vous donne les règles, puis les prompts.
Ce que dit la règle
La fiche officielle consacrée à l'offre d'emploi interdit les indications trompeuses et les expressions susceptibles de discriminer. La relecture doit donc examiner à la fois le profil demandé et les promesses faites au candidat, avec prise en compte des exceptions légales pertinentes.
Séparez ces deux contrôles dans votre document. Une formule sur le candidat peut être sans lien avec les missions ; une formule sur le poste peut annoncer un avantage qui n'existe pas. Réécrire la première ne corrige pas la seconde. Pour chaque phrase signalée, conservez son emplacement et la décision de la personne responsable de l'annonce.
La fiche Service-public sur les discriminations (vérifiée le 20/10/2025) liste 25 critères interdits : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité liée à la situation économique, nom, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, qualité de lanceur d'alerte, qualité de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, langue parlée, ethnie, nation, prétendue race, religion. Pour une personne morale, l'amende peut atteindre 225 000 €.
La discrimination indirecte, celle qu'on ne voit pas
Le guide du Défenseur des droits « Pour un recrutement sans discrimination » (2019), relayé par France Travail, insiste sur ce point : on peut discriminer sans le savoir, et la responsabilité est engagée que la discrimination soit intentionnelle ou non. Ses études de cas montrent des situations ordinaires : un poste réservé aux étudiants qui écarte d'autres candidats en raison de leur âge, un candidat jugé « surdimensionné », une exigence d'apparence sans lien avec le travail, ou un poste « réservé aux personnes handicapées » présenté comme une mention discriminatoire.
| Formulation à risque | Critère touché | Formulation fondée sur le poste |
|---|---|---|
| « Jeune et dynamique » | Âge | « Rythme soutenu, nombreux déplacements dans la journée » |
| « Profil junior » / « jeune diplômé » | Âge | « Débutant accepté, formation assurée » |
| « Présentation soignée exigée » | Apparence physique | « Tenue professionnelle fournie, accueil de la clientèle » |
| « Habitant de [commune] » | Lieu de résidence | « Prise de poste à 6 h, sur le site de [commune] » |
| « Français langue maternelle » | Origine, langue | « Rédaction de courriers clients en français sans faute » |
| « Disponible, sans contraintes familiales » | Situation de famille | « Astreintes un week-end sur quatre » |
| « Assistante de direction » | Sexe | « Assistant ou assistante de direction » |
Prompt 1 : relire une offre avant publication
Prépare un relevé de formulations à examiner par la personne responsable du recrutement. Ne présente pas le résultat comme une validation juridique.
Relis l'offre d'emploi ci-dessous et repère :
1. toute mention, directe ou indirecte, liée à l'un de ces critères : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité économique, nom, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, lanceur d'alerte, langue parlée, ethnie, nation, prétendue race, religion ;
2. toute allégation sur le poste ou ses avantages que je devrais pouvoir prouver ;
3. tout terme en langue étrangère sans explication.
Présente un tableau : passage exact, problème, critère concerné, reformulation fondée sur la tâche ou l'exigence réelle du poste.
Si une exigence peut être justifiée par le poste, dis-moi quelle information il faut ajouter pour le montrer.
[coller l'offre]
À vérifier : l'assistant peut signaler à tort une formulation légitime, ou en laisser passer une. Gardez son tableau comme une liste de points à examiner, pas comme un avis juridique.
Prompt 2 : transformer une exigence en besoin réel
Pour chacune de ces exigences de mon offre : [liste], demande-moi quelle tâche concrète du poste la justifie.
Ensuite, reformule chaque exigence à partir de la tâche, ou propose de la supprimer si aucune tâche ne la justifie.
Ce prompt applique la première étape du guide du Défenseur des droits : définir le besoin à partir des tâches et des compétences, avant d'écrire le profil.
Pour retrouver les règles internes de rédaction des offres, consultez les fonctions de recherche dans les documents d’ALMA.
Liste de contrôle finale
- L'intitulé est au masculin et au féminin, ou neutre.
- Aucune mention d'âge, d'apparence, de situation de famille ou de lieu de résidence.
- Chaque exigence correspond à une tâche du poste.
- Chaque avantage cité existe vraiment.
- L'offre est en français et datée.
Pour écrire l'offre elle-même, voyez le prompt pour rédiger une offre d'emploi. Pour comprendre comment un outil d'IA peut reproduire des biais, lisez Biais de l'IA : éviter une discrimination sur Savoir IA.
Questions fréquentes
Peut-on écrire « jeune diplômé » dans une offre d'emploi ?
C'est risqué : la formule peut écarter des candidats en raison de leur âge. Décrivez plutôt le niveau d'expérience réellement requis (« première expérience acceptée », « débutant accepté, formation assurée »).
Peut-on réserver un poste à un sexe ou à une tranche d'âge ?
En principe non. Service-public mentionne des exceptions étroites, par exemple pour certains rôles d'artiste ou de mannequin, ou des conditions d'âge fixées par la loi. Hors de ces cas, faites valider par un professionnel.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39133
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1642
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-03/DDD_guide_recrutement-sans-discrimination_20190703.pdf
- https://www.francetravail.fr/employeur/vos-recrutements/les-offres-demploi-et-le-droi-1/recruter-sans-discriminer--un-gu.html
- https://alma.iarche.fr/fr/features